Conditions générales d’utilisation & de vente

1. Objet

Les présentes CGU/CGV régissent l’accès au site et la fourniture des prestations de SAFE DIGITAL CONSULTING.

2. Commande et documents contractuels

La commande est ferme après acceptation du devis ou signature électronique.

3. Prix et paiements

• Acompte : 50 % à la commande.
• Solde : à 30 jours fin de mois.
• Pénalités de retard : taux légal majoré + indemnité forfaitaire de 40€.

4. Résiliation

Préavis de résiliation : 1 an.

5. Données personnelles

Voir notre Politique de confidentialité.

6. Droit applicable & litiges

Le droit applicable est le droit français. Litiges devant les tribunaux de BASTIA.

7. Mentions légales

SAFE DIGITAL CONSULTING — Les terrasses de funtanone bat D
75 route de sainte lucie
VILLE DI PIETRABUGNO, Corse, 20200
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